Flashman Games LLC.
Contrat de licence de l'utilisateur final
Dernière mise à jour le 27 septembre 2013
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (le "CLUF") QUI VOUS LIE À FLASHMAN INTERACTIVE AVANT D'UTILISER LE JEU. EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT LE JEU, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CLAUSES DE CE CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER OU UTILISER LE JEU.
Remarque : Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous pouvez utiliser le jeu uniquement sous la supervision de votre parent ou tuteur légal, sauf si la législation l'interdit.
Résumé
Ce résumé est fourni uniquement pour des raisons de commodité. Veuillez consulter le CLUF ci-dessous dans son intégralité pour prendre connaissance d'importantes informations et conditions juridiques qui s'appliquent à votre utilisation de cette application mobile Flashman ("Jeu").
· Le CLUF ci-dessous est un accord juridique entre vous et Flashman qui détermine si et comment vous pouvez utiliser le jeu. Nous sommes susceptibles de modifier le CLUF à tout moment. L'utilisation du jeu est également soumise à notre Politique de confidentialité.
· Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous pouvez utiliser le jeu uniquement sous la supervision de votre parent ou tuteur légal, sauf si la législation l'interdit. Si vous êtes âgé de 13 ans ou plus, mais de moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le jeu uniquement avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
· Le jeu est la propriété de Flashman et de ses concédants de licence. Vous pouvez uniquement utiliser le jeu dans le cadre d'un usage personnel. Vous ne pouvez vendre ou transférer le jeu à quiconque, y compris tout contenu ou élément numérique y figurant.
· Vous ne pouvez pas copier ou modifier le contenu du jeu, ou toute marque commerciale y figurant.
· Vous serez responsable de tous les frais relatifs au jeu. Ces frais peuvent inclure des coûts pour des fonctionnalités ou contenus supplémentaires intégrés au jeu. Bien que le jeu puisse être téléchargé et joué gratuitement, des frais peuvent être facturés pour des fonctionnalités ou contenus supplémentaires intégrés à l'appli.
· Vous avez la responsabilité de maintenir la sécurité de vos informations de compte sur iTunes, Google Play ou tout autre revendeur d'applications mobiles afin d'éviter des débits non autorisés, y compris par les enfants utilisant votre appareil.
· Les montants versés sont non remboursables, sauf comme requis en vertu de la législation applicable dans votre juridiction. Dans certains cas, le revendeur d'application mobile, tel qu'iTunes ou Google Play, auprès duquel vous avez acheté le jeu peut procurer des remboursements.
· Vous ne pouvez pas publier de contenu inapproprié dans ou à travers le jeu, ou tout contenu dont vous n'êtes pas titulaire des droits. Vous acceptez que Flashman puisse utiliser tout contenu que vous publiez dans n'importe quel but, y compris à des fins de publicité.
· Nous pouvons interrompre ou modifier le jeu, y compris ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis ou responsabilité envers vous.
· Notre responsabilité envers vous dans le cadre du jeu est limitée. Vous acceptez que tout litige soit soumis à une procédure d'arbitrage contraignante qui se déroulera à San Mateo, Californie, États-Unis.
Votre consentement à ce CLUF et aux futurs changements
Cette application mobile ("Jeu") vous est concédée sous licence, et non vendue, par Flashman Games LLC. ("Flashman"). En utilisant le jeu, vous acceptez d'être lié par le présent contrat de licence de l'utilisateur final (" CLUF"). Nous nous réservons tous les droits relatifs au jeu qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de ce CLUF. Nous pouvons modifier le présent CLUF, à notre seule discrétion, sans votre consentement, avec une mise en vigueur immédiate dès la publication de la version révisée du CLUF, et vous acceptez cette condition. Les modifications substantielles de ce CLUF seront annoncées en les publiant dans l'App Store d'Apple, Google Play et d'autres plates-formes de téléchargement d'applications mobiles où le jeu est disponible. Vous êtes responsable de vérifier ce CLUF avant chaque utilisation du jeu. La poursuite de l'utilisation du jeu après l'affichage des modifications signifiera que vous acceptez le CLUF mis à jour.
Portée de la licence
Ce CLUF est limité à une licence non transférable d'utilisation du jeu sur des appareils mobiles que vous possédez ou contrôlez et dans la mesure permise par les règles d'utilisation de l'App Store d'Apple ou de Google Play, le cas échéant, ou d'autres conditions générales s'appliquant à votre appareil. Ce CLUF ne vous permet pas d'utiliser le jeu sur un appareil que vous ne possédez ou ne contrôlez pas et, sauf dans les cas prévus par les règles relatives à votre appareil, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre disponible le jeu sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous n'êtes pas autorisé à louer, concéder, prêter, vendre, transférer, distribuer ou céder le jeu et, si vous vendez votre appareil à un tiers, vous devez en supprimer le jeu avant de le faire. Vous ne pouvez pas copier (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent CLUF et les règles applicables à votre appareil), décompiler, rétroconcevoir, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier le jeu, ou créer des travaux dérivés du jeu ou toute partie de celui-ci (sauf et uniquement dans la mesure où l'une des restrictions susmentionnées est interdite par la loi applicable ou dans la mesure d'une autorisation découlant des conditions de licence régissant l'utilisation de composants en open source inclus avec le jeu). Toute tentative de le faire constitue une violation des droits de Flashman et de nos concédants de licence. Si vous ne respectez pas cette restriction, vous pouvez être sujet à des poursuites et à des recours en dommages et intérêts.
Les conditions de ce CLUF régiront toutes les mises à jour fournies par Flashman qui remplacent et/ou complètent le jeu d'origine, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence s'appliqueront. Vous reconnaissez que le présent contrat est conclu exclusivement entre vous et Flashman, et pas avec le fournisseur de votre appareil (par exemple, Apple et Android), et que Flashman est uniquement responsable du jeu et de son contenu, sauf dans la mesure prévue dans le présent CLUF. Si vous avez un appareil Apple et que ce CLUF est moins restrictif que, ou en conflit avec les conditions de service de cet appareil, les conditions de service de cet appareil prévaudront.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus inclus dans le jeu, y compris le texte, la conception, les graphiques, les logos, les interfaces utilisateur, les icônes de bouton, les images, les photographies, les clips audio, les clips vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données et le logiciel (mais sans inclure les contenus publiés par les utilisateurs) sont la propriété de Flashman ou de nos concédants de licence et protégés par la législation relative aux droits d'auteur applicables. Le jeu peut inclure des marques de commerce déposées et non déposées, appartenant à ou concédées à Flashman, qui ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées sans l'autorisation écrite préalable de Flashman.
Frais
S'il y a des frais associés au jeu, vous vous engagez à payer ces frais. Si le jeu est gratuit, il peut exister malgré tout des frais pour des contenus supplémentaires dans le jeu, y compris s'agissant de monnaie virtuelle et de biens virtuels (les deux étant définis ci-dessous), et vous acceptez de payer ces frais. Vous pouvez être en mesure d'empêcher l'achat de tels contenus supplémentaires au moyen des paramètres de votre appareil.
L'iPhone, l'iPad d'Apple et d'autres appareils peuvent maintenir votre session ouverte pendant une certaine durée après que vous ayez téléchargé le jeu (ou après que vous ayez effectué un achat dans le jeu). Cela peut permettre à un utilisateur (par exemple, un enfant) d'engager des dépenses sans saisir votre mot de passe. Il s'agit d'une fonctionnalité logicielle de ces appareils que nous ne contrôlons pas.
Les tarifs applicables au jeu n'incluent pas les taxes applicables et les frais de change, sauf indication contraire. Vous pouvez être redevable de frais accessoires à l'utilisation du jeu, même si le jeu en lui-même est gratuit (par exemple, les frais d'accès à Internet, de SMS et autres frais de transmission de données). Vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes ou autres frais liés à votre utilisation du jeu.
Les montants payés pour le jeu, les objets virtuels ou la monnaie virtuelle ne sont pas remboursables, sauf comme stipulé expressément dans le présent CLUF.
Consentement à l'utilisation des données
Nous pouvons être amenés à vous demander de fournir certaines informations personnelles afin d'ouvrir un compte Flashman. Vous vous engagez à fournir et à maintenir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, incomplètes ou non à jour, Flashman a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du jeu par vous.
Flashman s'engage à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui explique quelles sont les informations que nous recueillons auprès de vous, et comment elles sont utilisées. En utilisant le jeu, vous acceptez d'être lié par la Politique de confidentialité.
Vous acceptez que nous puissions recueillir et utiliser des données techniques, données relatives au gameplay et des informations connexes, notamment des renseignements techniques à propos de votre appareil, de votre système et de votre logiciel d'application ainsi que de vos périphériques. Celles-ci seront périodiquement collectées pour faciliter la mise à disposition de mises à jour logicielles, l'assistance relative au produit et d'autres jeux à votre profit (le cas échéant) liés au jeu. Nous pouvons utiliser ces informations à condition que cette utilisation ne permette pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer nos produits ou de vous fournir de nouveaux jeux ou d'autres applications.
Inscription - mot de passe
Lorsque vous ouvrez un compte Flashman, vous devrez choisir un identifiant d'utilisateur et un mot de passe. Il relève de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre identifiant d'utilisateur et de votre mot de passe. Si vous pensez qu'un tiers peut avoir obtenu votre mot de passe, vous devez immédiatement le changer. Nous dégagerons toute responsabilité pour les préjudices dont vous pourriez souffrir du fait d'un tiers qui utiliserait votre identifiant d'utilisateur et votre mot de passe, que ces derniers aient été fournis par vous intentionnellement ou comme conséquence de votre négligence, et nonobstant la question de savoir si nous avons eu ou aurions dû avoir connaissance d'une telle utilisation.
S'il y a des changements quant aux informations au moyen desquelles vous avez procédé à votre inscription auprès de nous pour utiliser le jeu, vous devez mettre à jour votre profil en fonction de ces changements.
Utilisateurs mineurs
Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous pouvez utiliser le jeu uniquement sous la supervision de votre parent ou tuteur légal, sauf si la législation l'interdit. Si vous êtes âgé de 13 ans ou plus, mais de moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le jeu uniquement avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Flashman se fonde sur les parents et les tuteurs pour déterminer si le jeu est approprié pour la consultation, l'accès ou l'achat par des personnes de moins de 18 ans.
Vous acceptez de surveiller l'utilisation de votre compte par des personnes de moins de 18 ans. Vous vous engagez à assumer l'entière responsabilité de toute utilisation non autorisée de votre compte par des personnes de moins de 18 ans, y compris la responsabilité pour toute utilisation de votre carte de crédit ou d'autre instrument de paiement.
Monnaie virtuelle et biens virtuels
Le jeu peut inclure une "monnaie virtuelle" composée de pièces, de points ou d'éléments analogues qui peuvent être gagnés ou obtenus par l'intermédiaire du jeu ou autrement achetés par vous en contrepartie d'une monnaie réelle, sous réserve de la législation applicable. Le jeu peut aussi inclure des "biens virtuels" composés d'éléments numériques comme des marchandises, capacités ou d'autres biens qui peuvent être gagnés ou obtenus par l'intermédiaire du jeu ou autrement achetés par vous en contrepartie d'une monnaie réelle ou d'une monnaie virtuelle, sous réserve de la législation applicable.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, gérer, réglementer, contrôler, modifier ou supprimer de la monnaie virtuelle et/ou des biens virtuels, y compris leur coût, et n'encourrons aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour ces actions. Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt dans et concernant les biens virtuels ou la monnaie virtuelle, excepté dans les cas suivants : une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-cessible et révocable d'utiliser, uniquement dans le jeu, des biens virtuels et de la monnaie virtuelle que vous avez gagnés, achetés ou autrement obtenus d'une manière que nous autorisons.
Vous acceptez que le transfert de monnaie virtuelle et de biens virtuels soit interdit, sauf dans les cas expressément autorisés dans le jeu. De même, en dehors du jeu, vous ne devez pas vendre, échanger ou autrement transférer de la monnaie virtuelle ou des biens virtuels à Flashman, à tout autre utilisateur du jeu ou à toute autre partie.
Vous acceptez que toutes les ventes de monnaie virtuelle et de biens virtuels soient définitives et non remboursables, à moins que nous ou la plate-forme tierce applicable (comme l'App Store d'Apple et Google Play) décidions, à notre seule et absolue discrétion, de procurer un remboursement. Vous acceptez que dans le cas où ce CLUF, votre compte ou le jeu est interrompu pour une raison quelconque, ce qui peut inclure notamment notre interruption, pour tout motif, de la partie applicable du jeu, vous perdiez toute la monnaie virtuelle et tous les biens virtuels, et nous n'encourrons aucune responsabilité envers vous s'agissant de cette perte.
Contenu utilisateur
Le jeu peut vous inviter ou vous permettre, ainsi que d'autres utilisateurs, de créer, envoyer, publier, afficher, transmettre, exécuter ou distribuer des messages, contenus et matériels par e-mail ou via des forums en ligne, babillards électroniques, services de messagerie, blogs ou d'autres fonctionnalités du jeu ou des parties de celui-ci.
Flashman n'a aucune obligation d'accepter, d'afficher, d'évaluer, de maintenir ou d'exploiter autrement tout contenu utilisateur. En publiant un contenu utilisateur dans le jeu, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, y compris ceux au titre du droit d'auteur, de le faire, et que ce contenu n'est pas illégal, diffamatoire ou pornographique. Vous acceptez que les contenus utilisateur ne soient pas confidentiels. Vous acceptez en outre que les contenus utilisateur ne vous soient pas rendus. Par la présente, vous accordez à Flashman une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, transférable et libre de redevances (avec le droit de la concéder) d'utiliser, de copier, d'adapter, de modifier, de distribuer, de concéder, de vendre, de transférer, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de transmettre, de diffuser, d'émettre et d'exploiter autrement à toutes fins les contenus utilisateur via le jeu ou par tout autre moyen. En outre, vous accordez irrévocablement par la présente à Flashman le droit inconditionnel d'utiliser et d'exploiter votre nom, votre personnage et votre ressemblance inclus dans tout contenu utilisateur et en relation avec tout contenu utilisateur, sans que Flashman vous soit redevable d'une quelconque obligation. Sauf dans les cas interdits par la législation, vous renoncez à tout droit d'attribution et/ou tout droit moral que vous pourriez avoir dans un contenu utilisateur, nonobstant le fait que le contenu utilisateur soit altéré ou modifié d'une manière que vous n'acceptez pas.
Nous n'avons aucune obligation de surveiller, vérifier, corriger ou supprimer les contenus utilisateur, bien que nous nous réservons le droit de le faire à notre seule discrétion et à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant de toute violation du droit d'auteur, du droit des marques ou d'autres droits de propriété dans le cadre de contenus utilisateur. Cependant, si vous estimez qu'un contenu utilisateur viole votre droit d'auteur, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ou postale ci-dessous en incluant les informations suivantes et en signant le signalement :
Le signalement doit être envoyé à support@smurfs.zendesk.com
Services tiers
Le jeu peut contenir des liens, des interfaces de connexion et d'autres connexions à des applications et sites tiers, y compris Facebook. Ces services tiers sont fournis exclusivement pour votre commodité, et nous ne sommes pas responsables, ne parrainons pas ou n'approuvons pas le contenu des services tiers. L'utilisation des services tiers peut nécessiter que vous acceptiez des conditions supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou l'évaluation et ne garantissons pas les offres de services tiers. Vous acceptez de les utiliser à vos risques et périls.
En particulier, vous reconnaissez et acceptez le fait que l'utilisation d'un service tiers peut entrainer la divulgation publique et/ou l'association avec vous d'informations permettant de vous identifier personnellement. Le contrat de licence de l'utilisateur final, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et toutes les autres conditions désignés par le service tiers régiront votre utilisation de ce service tiers. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations au sujet d'un service tiers, veuillez contacter le service d'assistance ou le personnel du service tiers en question.
Nous pouvons vous permettre de vous connecter au jeu en utilisant des services tiers tels que Facebook. En vous connectant à l'aide d'un service tiers ou en utilisant autrement des services tiers, vous autorisez le service tiers à accéder aux informations relatives à votre compte concernant ledit service tiers (y compris les informations de profil, les amis et les réglages de confidentialité), et ce service tiers peut être en mesure d'accéder aux informations concernant vos actions dans le jeu.
Comportement prohibé
Vous vous engagez à ne pas vous livrer à l'un des actes suivants à travers le jeu : (a) perturber ou interrompre le jeu, les serveurs ou les réseaux, ou désobéir à des exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés avec le jeu ; (b) interférer avec, perturber ou contourner toute fonctionnalité de sécurité du jeu ou toute fonction qui restreint ou applique des limitations relatives à l'utilisation du jeu ou à son accès ; (c) utiliser le jeu en violation de la législation ; (d) utiliser le jeu pour nuire à des mineurs d'une quelconque façon ; (e) utiliser le jeu pour révéler des informations personnelles au sujet d'une autre personne, y compris toute information qui peut être utilisée pour suivre, contacter celle-ci ou emprunter son identité ; (f) escroquer ou induire en erreur Flashman ou d'autres utilisateurs ; (g) usurper l'identité de toute personne ou entité ou prétendre faussement être affilié avec une personne ou une entité ; (h) créer un compte Flashman par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou utiliser un autre compte utilisateur à d'autres fins, notamment pour contourner une suspension ou une interdiction ; (i) tricher ou utiliser, développer ou distribuer des logiciels automatisés ("bots"), des programmes de "macro", d'autres logiciels de triche ou des applications qui sont conçues pour modifier l'expérience de jeu au détriment du caractère équitable ; ou (j) présenter de fausses demandes de remboursement à Flashman ou toute plate-forme tierce comme l'App Store d'Apple ou Google Play. Flashman se réserve le droit de déterminer quel comportement viole ces restrictions, l'esprit de ce CLUF ou du jeu ainsi que de prendre des mesures en conséquence, ce qui peut inclure la résiliation de votre compte et l'exclusion de votre participation ultérieure au jeu.
Modifications, suspension ou cessation du jeu
Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier, de suspendre ou d'interrompre le jeu, ou tout aspect ou caractéristique du jeu, sans préavis ni responsabilité. Vous acceptez que nous puissions modifier le jeu, ce qui inclut le fait de changer les diverses conditions et de modifier ou d'éliminer des parties du jeu, sans que nous ayons à vous contacter préalablement.
Vous acceptez que nous puissions suspendre temporairement le jeu sans préavis. Au cours d'une telle période, vous ne pourrez peut-être pas accéder à toutes les informations que vous avez stockées dans le jeu. Cela peut par exemple se produire lorsque nous menons des opérations de maintenance régulière ou d'urgence sur le jeu.
La licence est effective jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par vous ou par Flashman. Vos droits en vertu du présent CLUF seront automatiquement résiliés sans préavis par Flashman si vous n'en respectez pas les conditions énumérées dans le présent CLUF, nonobstant la question de savoir si la violation s'est produite de votre fait, en votre nom ou à travers vous. En cas de résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation du jeu et supprimer tous les exemplaires du jeu.
Vous pouvez, à la suite de la résiliation, perdre votre compte Flashman et toutes les informations et données qui y sont associées, y compris la monnaie virtuelle et les biens virtuels. Vous n'aurez droit à aucun remboursement ni à aucun recours en responsabilité suite à une résiliation autorisée en vertu du présent CLUF pour toute raison, qu'elle s'effectue de votre fait ou de celui de Flashman. Flashman se réserve le droit de refuser à toute personne de conserver ses comptes ou de lui procurer un accès au jeu.
Aucune garantie
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU JEU S'EFFECTUE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE JEU ET TOUS LES SERVICES RÉALISÉS OU FOURNIS PAR LE JEU SONT PROCURÉS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES", AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET FLASHMAN REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EN CE QUI CONCERNE LE JEU ET TOUS LES SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS. AUCUNE DES PARTIES DE FLASHMAN NE GARANTIT QUE LE JEU, NOS SERVEURS OU LES E-MAILS ENVOYÉS PAR NOUS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. FLASHMAN NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUE VOTRE JOUISSANCE DU JEU NE SOIT PAS ENTRAVÉE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE JEU OU BIEN DANS LES JEUX FOURNIS AU TRAVERS DE LUI CORRESPONDENT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU JEU SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU JEU SOIENT CORRIGÉS. AUCUNE RECOMMANDATION OU INFORMATION ORALE OU ÉCRITE FOURNIE PAR FLASHMAN OU NOTRE REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉERA DE GARANTIE. SI LE JEU EST DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ LA TOTALITÉ DES COÛTS DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE DROITS STATUTAIRES APPLICABLES DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PUISSENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PAS, FLASHMAN DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ, DANS TOUS LES CAS, POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES COMMERCIAUX, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE JEU, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, OU AUTRE) ET MÊME SI FLASHMAN A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES, OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages (autrement que dans des situations où la législation applicable requiert une indemnisation dans des cas de blessure) ne pourra dépasser la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susmentionnées s'appliquent même si le recours indiqué ci-dessus ne remplit pas son objectif premier. Dans le cas d'un manquement du jeu à se conformer à toute garantie applicable sur un appareil fourni par Apple, vous pouvez contacter Apple pour obtenir un remboursement du prix d'achat du jeu. Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le jeu.
Indemnisation
Vous êtes responsable des dommages encourus par Flashman et nos sociétés affiliées à la suite de votre utilisation du jeu et acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Flashman et nos sociétés affiliées ainsi que les autres utilisateurs s'agissant de toutes demandes, tous dommages, des frais et dépens y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à l'utilisation du jeu et se rapportant à toute violation de ce CLUF, de la politique de confidentialité ou de toute autre politique affichée dans le jeu à tout moment.
Tiers bénéficiaire
Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs d'appareils, y compris Apple et ses filiales, sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF, et que, suite à votre acceptation des conditions de ce CLUF, les fournisseurs d'appareils, y compris Apple, auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent CLUF à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.
Vous reconnaissez que, dans le cas de toute réclamation d'un utilisateur ou d'un tiers s'agissant du jeu ou de votre possession et utilisation du jeu, notamment : (a) réclamations concernant la responsabilité en matière de produits ; (b) réclamations concernant un manquement à se conformer à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; réclamations découlant de l'application de la législation visant à la protection des consommateurs ou d'autres lois semblables ; et (c) réclamations portant sur la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; ni Apple, ni aucun autre fournisseur d'appareils ou Android ne sont responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge concernant une telle réclamation.
Aucune assistance
Vous acceptez que nous n'ayons aucune obligation de fournir une assistance concernant le jeu. En outre, vous acceptez que le fournisseur de votre appareil ou la plate-forme de téléchargement d'applications (par exemple, Apple et Android) n'ait aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance en ce qui concerne le jeu. Nous sommes susceptibles de procurer une assistance limitée aux utilisateurs qui nous contactent au moyen de smurfs.zendesk.com; nous pouvons toutefois interrompre une telle assistance à tout moment.
Exportation
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le jeu, sauf comme autorisé par la législation américaine et les lois applicables à la juridiction où le jeu a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le jeu ne peut pas être exporté ni réexporté (a) dans des pays sous embargo des États-Unis ou (b) à quiconque figurant sur la liste des entités ou la liste des nationaux spécifiquement désignés établie par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain. En utilisant le jeu, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou que vous ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez aussi de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par la législation américaine, notamment le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, d'armes chimiques ou bactériologiques.
Utilisateurs appartenant au gouvernement américain
Le jeu et la documentation connexe sont des "produits commerciaux" tel que ce terme est défini à l'article 48 C.F.R. §2.101, composé d'un "logiciel informatique commercial" et d'une "documentation pour logiciel commercial" tels que ces termes sont utilisés à l'article 48 C.F.R. §12.212 ou à l'article 48 C.F.R. §227.7202 , le cas échéant. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel informatique commercial et la documentation de logiciel commercial sont accordés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant que produits commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le copyright des États-Unis.
Communications
Vous acceptez que Flashman puisse vous contacter par e-mail dans le but de vous informer des événements ou des offres à venir, vous informer des modifications apportées au jeu, ou à d'autres fins que nous jugeons appropriées.
Toutes les questions relatives au jeu doivent être adressées à E-mail : support@smurfs.zendesk.com
Litiges
Tel qu'il est utilisé dans le présent CLUF, le terme "litige" signifie tout différend, réclamation, demande, action, procédure ou autre sujet de controverse entre vous et Flashman concernant le jeu et vos obligations et réalisations, ou celles de Flashman, en vertu du présent CLUF ou se rapportant au jeu, que ce soit sur la base d'un contrat, d'une garantie, d'une responsabilité délictuelle (notamment en cas de fraude, représentation trompeuse, incitation frauduleuse, dissimulation, omission, négligence, transformation, intrusion, responsabilité sans faute et responsabilité du fait des produits), d'une responsabilité légale (notamment s'agissant de la protection des consommateurs et de la concurrence déloyale), d'un règlement, d'une ordonnance ou de toute autre base ou théorie légale ou équitable. Le terme "litige" aura le sens le plus large possible admissible en vertu de la législation. Vous reconnaissez qu'Apple n'est pas chargé de traiter les litiges éventuels.
Médiation et arbitrage
Tout litige découlant du présent CLUF ou s'y rapportant devra être tranché au moyen d'un arbitrage entre vous et Flashman ayant force exécutoire. Vous et Flashman convenez d'essayer de résoudre de bonne foi tout litige avant de procéder à l'arbitrage. À moins que vous et Flashman n'en conveniez autrement par écrit, la durée des négociations informelles sera de 60 jours à compter de la date à laquelle vous ou Flashman fournissez une notification écrite relative au litige. Vous et Flashman convenez de ne pas débuter l'arbitrage avant la fin du délai de négociations informelles. Si les négociations informelles s'avèrent infructueuses, l'arbitrage sera mené au moyen d'un seul arbitre en vertu des règles de l'American Arbitration Association et se déroulera à San Mateo, Californie, États-Unis. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QU'EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE CONTRAIGNANT, VOUS ABANDONNEZ LE DROIT D'ESTER EN JUSTICE (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UNE "CLASS ACTION") DEVANT UN JUGE OU UN JURY. AU LIEU DE CELA, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES SOIENT TRANCHÉS PAR UN ARBITRE IMPARTIAL, DONT LA SENTENCE (DÉCISION) SERA FINALE ET EXÉCUTOIRE, SAUF POUR UN DROIT LIMITÉ D'INTERJETER APPEL EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE SUR L'ARBITRAGE. TOUT TRIBUNAL AYANT COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE SUR LES PARTIES PEUT FAIT EXÉCUTER LA SENTENCE DE L'ARBITRE.
Loi applicable
Les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois, régissent ce CLUF et votre utilisation du jeu. Votre utilisation du jeu peut également être régie par d'autres lois locales, nationales ou internationales. Dans l'hypothèse éventuelle où l'accord ci-dessus visant à l'arbitrage n'est pas efficace pour une raison quelconque, vous acceptez par la présente à la compétence juridictionnelle et territoriale des tribunaux fédéraux et d'État de San Mateo, Californie, États-Unis pour tout litige en rapport avec ce CLUF ou tout litige de toute nature qui pourrait survenir entre vous et nous ou nos sociétés affiliées.
Dissociabilité
Si l'une des conditions du présent CLUF est réputée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite condition sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute partie restante de ce CLUF.
Retard dans l'application
Aucun retard ou manquement à prendre des mesures en vertu de ce CLUF ne constituera, en aucun cas, une renonciation de notre part à toute clause du présent CLUF.
Exhaustivité du contrat
Ce CLUF, la politique de confidentialité et toute autre politique publiée dans le jeu à tout moment constituent le contrat dans son ensemble entre vous et Flashman relativement à l'objet des présentes et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs entre vous et Flashman.